Conditions générales d’utilisation de
Web-Events & APP
Vous trouverez ci-après les conditions générales d'utilisation des services de Web-Events & APP.
Préambule
En créant un compte sur Web-Events & APP ou en utilisant un site de Web-Events & APP vous acceptez (dénommé ci-après « utilisateur ») les conditions générales d'utilisation des services de Web-Events & APP (Dénommé ci-après « CGU »). Les sites de Web-Events & APP peuvent avoir plusieurs noms de domaines principaux selon le nom de domaine choisit par l’organisateur ainsi que plusieurs noms de sous domaines et alias de ces domaines. Une mention apparait en bas de pages de tous les sites Web-Events & APP. Tous les sites web Web-Events & APP seront désignés ci-après « Web-Events & APP ». Les CGU régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur et Web-Events & APP. L'offre s'adresse exclusivement à des personnes majeures physiques, ou à des personnes morales.
1. Objet
1.1. Les sites web de Web-Events & APP proposent à l’utilisateur la possibilité d’obtenir des informations sur un évènement, et de s’inscrire ou de réserver. Les informations renseignées sur l’évènement ne sont pas de la responsabilité de Web-Events & APP, mais de l’organisateur de l’évènement qui a publié ces informations et créé les formulaires.
1.2 En cas d’utilisation non conforme aux possibilités prévues par Web-Events & APP, une demande écrite devra être effectuée à Web-Events & APP. L’utilisateur devra attendre la réponse de Web-Events & APP avant toute action non conforme.
1.3 Tout contenu illégal présent sur les sites de Web-Events & APP pourra être supprimé sans préavis et sans que l’utilisateur puisse demander un quelconque remboursement
1.4 Web-Events & APP met à disposition une plate-forme permettant de mettre les utilisateurs en relation au sujet d’un évènement donné. Cependant, Web-Events & APP ne participe pas au contenu proposé par les organisateurs.
2. Obligations et responsabilités de Web-Events & APP
2.1 Web-Events & APP ne garantit pas une disponibilité de 100% de ses sites web. La maintenance, la sécurité, la gestion du stockage ainsi que certains évènements (problèmes sur le réseau, coupure d’électricité, grève, …) ne dépendent pas de Web-Events & APP et l’utilisateur ne peut tenir responsable Web-Events & APP des dérangements qu’ils peuvent engendrer (indisponibilité du site, perte de données, piratage,…).
2.2 La relation contractuelle entre 2 utilisateurs même conclue sur le site ne mêle pas Web-Events & APP à celle-ci et Web-Events & APP ne devient en aucun cas une partie contractante. Web-Events & APP ne peut pas être tenu responsable du règlement, de la réalisation des contrats ou de la violation des obligations survenant dans ce cas-là .
2.3. Web-Events & APP peut annuler toute commande, réservation ou inscription d’un utilisateur lorsque celles-ci ne répondent pas aux conditions générales de Web-Events & APP ou de l’organisateur et que l’utilisateur essaye de les contourner.
3. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
3.1. L'utilisateur assure que les informations saisies lors de l'enregistrement sont vraies et qu’il est majeur au moment de l’enregistrement, s’il s’agit d’une personne morale son représentant légal est soumis à la même règle
3.2 Au moment de l’inscription, l’utilisateur choisit son mot de passe et il doit être tenu secret par l’utilisateur. Web-Events & APP ne serait être tenu responsable en cas de perte ou de vol du mot de passe.
3.3 Chaque utilisateur n’a le droit de s’inscrire qu’une seule fois et de n’utiliser qu’un seul profil d’utilisateur.
3.4 L’utilisateur doit renseigner des informations exclusivement vraies et non trompeuses et autorise la diffusion publique de ces informations sur les sites de Web-Events & APP
3.5 Web-Events & APP ne garantit pas aux utilisateurs l’exactitude des informations renseignés par un autre utilisateur.
3.6 L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables lors de l’utilisation des services de . Web-Events & APP. Il est notamment interdit d’utiliser, d’offrir ou de vendre des contenus pornographiques, humiliants, diffamatoires, ne respectant pas la loi de protection des mineurs ou protégés par la loi française ou par les lois des pays ou le site est publié. (par exemple, droits d’auteurs, droits de marques, de brevets,…).
3.7 L’utilisateur doit s’abstenir de toutes actions non conformes ou désobligeantes et incommodantes notamment, le marketing réseau ou l’envoi de chaines de lettres.
3.8 Les actions suivantes sont strictement interdites : Application de mécanisme, de logiciels ou de scripts sur les sites web de Web-Events & APP ou au sujet de Web-Events & APP. La copie des codes sources des sites web d’Web-Events & APP dans des moteurs de recherche ou sur d’autres supports. La diffusion, la reproduction ou d'autres utilisations du contenu des sites web d’Web-Events & APP. Et d’une manière générale, toute action susceptible de porter atteinte au caractère fonctionnel des infrastructures d'Web-Events & APP. Web-Events & APP demandera à l’utilisateur des indemnités en cas de non-respect
de cette close.
de cette close.
4. Modifications des services proposés Web-Events & APP
4.1 Web-Events & APP se réserve le droit de modifier sans préavis l’ensemble des services proposés sur les sites web d’Web-Events & APP, sans que celui-ci ne puisse demander de remboursement, ou un dédommagement quelle qu’en soit la forme
5. Protection des données
5.1 Web-Events & APP n’est pas responsable du contenu, des données et des informations données par les utilisateurs et Web-Events & APP n’en garanti pas l’exactitude.
5.2 Avec l’approbation des CGU, l’utilisateur accepte également :
•   Que les données personnelles soient communiquées à l’organisateur de l’évènement.
•   Que Web-Events & APP mette ses données personnelles à disposition de l'organisateur, notamment pour l’invitation à d’autres évènements, l’utilisateur peut mettre fin à cette mise à disposition, après en avoir averti Web-Events & APP par mail avec confirmation de réception.
•   Que ses données personnelles soient éventuellement publiées par l’organisateur dans la liste des participants de l’évènement.
•   L’utilisation des cookies sur son ordinateur.
•   Que Web-Events & APP utilise ses données personnelles et notamment les cookies pour déceler toute tentative d’abus.
5.3 L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en nous contactant par email (support@web-events.net) ou en contactant directement l’organisateur de l’évènement si la demande est en rapport à un évènement donné.
6. Modification des CGU
6.1 Web-Events & APP se réserve le droit de modifier ces présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé de ses modifications directement sur le site Web-Events & APP. L’utilisateur aura alors un mois à la suite de leur mise en place pour faire une réclamation à Web-Events & APP.
6.2 L'invalidité d'une des règles de ces CGU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.
8. Droit applicable - Litiges
8.1. Les présentes CGU sont soumises à la loi française, qui est seule applicable. En cas de litiges, le tribunal de commerce du siège de Web-Events & APP sera seul compétent.
