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Conditions générales d'utilisation pour les organisateurs de Web-Events & APP

Vous trouverez ci-après les conditions générales d'utilisation des services de Web-Events & APP concernant les organisateurs.

Préambule
En créant un compte ou un site internet sur Web-Events & APP, vous acceptez en tant qu’organisateur ou agence organisatrice (dénommé ci-après "organisateur") les conditions générales d'utilisation des services de Web-Events & APP des organisateurs (Dénommé "CGUO"). Web-Events & APP propose une solution sur internet aux utilisateurs de Web-Events & APP. Les CGUO régissent les relations contractuelles entre l'organisateur et Web-Events & APP. Web-Events & APP s'adresse exclusivement à des personnes majeures physiques ou morales.
Web-Events & APP propose un site internet et une application permettant à l’organisateur de gérer son événement (congrès, colloque, conférence, concert, réunion), (Dénommé ci-après « Evénements »). Web-Events & APP permet pour chaque évènement de : présenter, promouvoir, créer des formulaires (d’inscription, de vente de stands,…), mettre en place un système de paiement en ligne,  mettre en place des galeries et choisir un template de site. Web-Events & APP ne prend pas en charge la facturation des produits ou services vendus par l’organisateur au participant qui reste sous l’entière responsabilité de l’organisateur.
L’accord  conclu  entre l’organisateur et Web-Events & APP ne constitue d’aucune manière une association quelconque, chacun agissant pour son propre compte et conservant ses caractéristiques juridiques et commerciales. Le contrat est soumis aux règles et lois générales du commerce en France et plus particulièrement aux CGUO spécifiées ci-dessous.

1. Tarifs des services
1.1 Les tarifs liés à l’utilisation du service Web-Events & APP par l’organisateur sont disponibles sur le site www.web-events.net et peuvent être modifiés à tout moment par Web-Events & APP.

2. Obligations et responsabilités de Web-Events & APP
2.1 Web-Events & APP n'est responsable que pour les dommages causés par négligence de sa part, sous réserve que cette négligence soit prouvée.
2.2 L’organisateur est entièrement responsable des informations qu’il diffuse sur le site et Web-Events & APP ne serait être tenu responsable des informations diffusées.
2.3 Toutefois Web-Events & APP se réserve le droit de supprimer toutes informations apparaissant sur ses sites, et ayant un caractère pornographique, incitant à la débauche, aux jeux ou toutes autres actions interdites par les bonnes mœurs ou les lois des pays où les sites sont publiés. Si l’organisateur ou ses participants réitèrent de telle pratique Web-Events & APP se réserve la possibilité de fermer le site, sans préavis. Dans ce cas  Web-Events & APP conservera tout acompte ou règlement déjà encaissés, sans renoncer aux sommes qui pourraient rester dues par l’organisateur.
2.4 Dans le cas d’indisponibilités ou de fonctionnalités défectueuses de Web-Events & APP (selon art 3 §3.4) celui-ci s’engage à essayer d’y remédier le plus rapidement possible sauf si ces incidents ne sont pas de son fait, mais de phénomènes extérieurs sur lesquels il n’a pas de moyens d’action (par exemple : grèves, problèmes de réseau, coupures électriques etc.…)

3. Obligations et responsabilités de l’organisateur
3.1 L’organisateur certifie que toutes les données fournies par lui à Web-Events & APP sont exactes et ne portent pas atteintes aux lois des pays où les sites sont publiés, ni aux bonnes mœurs (voir art 2 §2.3).
3.2 Pour le cas où l’organisateur agit pour le compte ou en représentation d’une personne morale, l’organisateur certifie avoir le droit d’agir au nom de la personne morale ou d’avoir une procuration pour le faire. L’organisateur s’engage à fournir les pièces justificatives, sur simple demande de Web-Events & APP. Web-Events & APP se réserve le droit de suspendre les services de l’organisateur sans que celui-ci puisse demander de compensation si Web-Events & APP ne reçoit les pièces dans un délai raisonnable.
3.3 Au moment de l’inscription, le mot de passe choisit par l’organisateur doit être tenu secret par celui-ci. Web-Events & APP ne serait être tenu responsable en cas de perte ou de vol du mot de passe. L’organisateur s’engage à ne créer qu’un seul profil utilisateur.
3.4 L'organisateur s'engage à informer sans délai sur les indisponibilités ou les fonctionnalités défectueuses de Web-Events & APP.
3.5 L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables notamment les lois de la concurrence, de protection des données, des consommateurs et de la propriété intellectuelle lors de l’utilisation des services de Web-Events & APP. Il est notamment interdit d’utiliser, d’offrir ou de vendre des contenus pornographiques, humiliants, diffamatoires, ne respectant pas la loi de protection des mineurs ou protégés par les lois françaises ou les lois des pays ou les sites sont publiés (par exemple, droits d’auteurs, droits de marques, de brevets,…). Web-Events & APP pourra demander à l’organisateur une indemnité en cas d’utilisation illégale du service.
3.6 En cas de modification de son nom, de sa raison sociale, de ses coordonnées ou de sa forme juridique, l'organisateur est dans l'obligation de transmettre par courrier ou par email les nouvelles informations à Web-Events & APP.
3.7 L’utilisation de Web-Events & APP pour organiser des évènements illicites (notamment, les réunions extrémistes radicales, pornographiques ou violentes et plus généralement tout événement interdit) n’est pas permise.

4. Protection contre la fraude et les abus
4.1 Les systèmes de paiement en ligne proposés par Web-Events & APP sont ceux de Paypal, Paybox ou ceux la banque de l’organisateur. Web-Events & APP ne serait être tenu responsable en cas de fraude, ou problème au moment du paiement en ligne. L’organisateur devra se retourner directement contre la société proposant les services de paiement.
4.2 Si Web-Events & APP soupçonne que le service est utilisé abusivement par l'organisateur, Web-Events & APP se réserve le droit de désactiver le site de l’organisateur sans qu’il y ait de remboursement possible, notamment, dès lors que :
•    Les données présentées sont fausses
•    Que l’évènement est illicite
•    Qu’il y a tentative de fraude de l’organisateur ou de la part des utilisateurs du site de l’organisateur.
•    Plus généralement dès lors que Web-Events & APP estimera que l’usage de ses moyens n’est pas conforme au respect de tout ou partie  de ses conditions générales

5. Résiliation
5.1. L’organisateur peut cesser à tout moment l’utilisation des services Web-Events & APP. Il suffit à l’organisateur d’annuler les services ou de supprimer son site directement sur l’interface d’administration Web-Events & APP.
5.2 L’organisateur ne pourra pas demander le remboursement des crédits achetés à Web-Events & APP pour aucun motif que ce soit, même si ces crédits ne sont plus utilisés.
5.3 Web-Events & APP peut résilier sans préavis et sans dédommagement le contrat et les services pour une raison importante, notamment :
•    Le nom respect des CGUO ou CGU
•    Si l’organisateur est en liquidation judiciaire ou sous le coup d’une procédure judiciaire ou d’insolvabilité
•    Si certaines circonstances ne permettent pas à l’organisateur de remplir ses devoirs vis-à-vis de Web-Events & APP ou de ses utilisateurs.
•    L’évènement n’est pas conforme à l’utilisation normale de Web-Events & APP

6. Modification des CGUO
6.1 Web-Events & APP se réserve le droit de modifier ces présentes CGUO à tout moment et sans préavis. L’organisateur sera informé de ses modifications directement sur le site Web-Events & APP. L’organisateur aura alors un mois à la suite de leur mise en place pour faire une réclamation à Web-Events & APP.
6.2 L'invalidité d'une des règles de ces CGUO ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGUO. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

7 Limitation du site
7.1 Utilisation de l'espace disque : Limité à 10MO pour les utilisateurs sans widget payant et à 50MO pour les utilisateurs ayant débloqué au moins un widget payant.
7.2 Envoi mensuel d'email :
    - Limité à 150 emails /mois pour les utilisateurs n'utilisant pas de widget payant
    - Limité à 500 emails / mois pour les utilisateurs ayant débloqué le widget formulaire payant.
    - Limité à 4000 emails/mois poour les utilisateurs ayant débloqué le widget emailing.
Pour plus d'espace disque et un nombre d'envoi supérieur contactez-nous.

8. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGUO sont soumises à la loi française. En cas de litiges, le tribunal de commerce du siège de Web-Events & APP sera seuls compétents.
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